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Conditions Générales

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HEURISKO
Agence conseil en communication
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23 Avenue du Mirail
Parc Le Mirail
33370 Artigues-Près-Bordeaux
Tél. : +33 (0) 5 47 74 51 01
Fax : +33 (0) 5 47 74 51 03


E.mail : contact@heurisko.fr

Web : www.heurisko.fr


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L'utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec HEURISKO ou les membres de son réseau commercial.

Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont HEURISKO est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assurés par la société HEURISKO.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de HEURISKO ou de tiers ayant autorisé HEURISKO à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres et bâtiments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de HEURISKO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 €uros d'amende.

Droits des marques

L'appellation HEURISKO, le logo HEURISKO et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par HEURISKO.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par HEURISKO soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par HEURISKO.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de HEURISKO ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 €uros d'amende.

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement HEURISKO de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. HEURISKO ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de HEURISKO.

HEURISKO se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de HEURISKO, des membres de son réseau, ou de ses employés.

Le service HEURISKO est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Réseau Commercial

Le réseau commercial HEURISKO en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.

Nous vous remercions de nous consulter à cet effet.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par HEURISKO, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n¡78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

Données personnelles

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, HEURISKO ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et pour vous envoyer la Newsletter d' ARCHITECTES-FRANCE.COM (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à HEURISKO, à nos filiales et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de HEURISKO, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par HEURISKO, nos filiales et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n¡78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant. Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) lors d'opérations commerciales, merci de cocher la case qui se trouve au bas de chaque formulaire figurant sur le site.

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Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de HEURISKO, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

HEURISKO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Charte éthique

Cette charte (inspirée de celle de l'Ordre des Architectes Canadiens) sert de référence dans l'élaboration des publi-rédactionels.
l'équipe d'architectes-france.com se réserve le droit de retirer tout article ne la respectant pas.
- La charte est partie intégrante des conditions générales de vente.

CHARTE :

Un architecte peut mentionner dans son article toutes les informations susceptibles d'aider quiconque n'a pas une connaissance particulière du domaine de l'architecture à faire un choix éclairé sur les services qui peuvent lui être utiles ou nécessaires. Cette article doit favoriser l'accès à ces services, de même que le maintien et le développement du professionnalisme.

Un architecte ne peut faire, ou permettre qu'il soit fait, par quelque moyen que ce soit, de publicité fausse, trompeuse ou susceptible d'induire en erreur.

L'architecte qui mentionne un projet auquel il a participé doit aussi mentionner, le cas échéant, que d'autres bureaux d'architectes ont participé au projet et préciser son rôle et sa participation dans le projet.

Un architecte ne peut s'attribuer des qualités ou habiletés particulières que s'il est en mesure de les justifier. (évitez de cocher toutes les cases "spécialités", ne cochez en spécialité que si vous avez déjà réalisé un projet en rapport ou travaillé au sein d'un projet dans lequel vous avez vous même pris en charge la dite "spécialité")

Un architecte ne peut utiliser dans son article des propos susceptibles de dénigrer ou dévaloriser un confrère.

Toute communication sur les prix doit donner des indications suffisantes sur l'ampleur des services offerts et de la rémunération correspondante. Cette communication doit préciser la période pendant laquelle elle est en vigueur et indiquer si les débours sont inclus dans la rémunération. Toutefois, rien n'empêche un architecte de convenir avec un client d'un prix inférieur à celui diffusé ou publié.

L'architecte et architectes-france.com doivent conserver une copie intégrale de tout article dans sa forme d'origine, pendant une période d'un an suivant la date de la dernière parution. Sur demande, cette copie doit être remise.

Un architecte ne peut prétendre à des droits d'auteurs sur les articles en tant que création éditoriale ni sur les photographies de bâtiments parus dans " architectes-france.com" et sites associés ("architectes-france.com" etc...) étant donné que cet article est destiné à assurer avant tout la promotion de ce même architecte. Aucun article n'est publié sans son consentement. Un architecte désirant, pour toute raison, toucher toute forme de royalties autre que sa propre promotion et les retours contacts depuis le site internet verra son référencement et ses articles retirés du dit site.

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Attention !

Architectes-france.com rappelle aux architectes qu'ils sont soumis au code déontologique de l'Ordre des Architectes :

Section 1
Articles 10 bis

Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l'article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée.

• Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 - publicité de nature à induire en erreur article 44 de la loi de 1973 - Article L. 121- 1 du code de la consommation

Article L. 121-1 : Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires.


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