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- quelles sont les interdictions pour un architecte?

[ Réponse d'architectes-toulouse.com]

Pour ne pas perdre son autorisation d'exercer un architecte ne doit en aucun cas pratiquer la signature de complaisance. C'est à dire, qu'il lui est interdit de valider un plan qu'il n'aurait pas réalisé lui même.

Aussi, il a interdiction de nuire à la concurrence. De ce fait il n'a pas le droit, s'il est propriétaire d'une entreprise de construction par exemple, de proposer à ses clients une liste d'artisans qui ont partie liée avec lui.





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